L'OAR-G

En Suisse, n’importe qui n’est pas autorisé à exercer le métier de gérant de fortune indépendant. Selon les dispositions légales de la Confédération, chaque gérant doit s’affilier à un organisme d’autorégulation (OAR), dont le rôle est, d’une part, de s’assurer que les candidats aient toutes les compétences et l’expérience nécessaires pour exercer cette activité, qu’ils soient absolument irréprochables sur le plan moral et, d’autre part, de veiller à ce que la Loi sur le Blanchiment de l’Argent (LBA) soit appliquée.

L’OAR-G

Une personne, physique ou morale, doit impérativement être affiliée à un OAR reconnu (ou directement enregistrée auprès de la FINMA à Berne) pour pouvoir exercer en Suisse une activité d’intermédiaire financier.

C’est dans ce contexte que deux groupements professionnels romands de gérants de fortunes ont entrepris de constituer un OAR pour leurs membres. Le Groupement Suisse des Conseils en Gestion Indépendants (GSCGI) et le Groupement Patronal Corporatif des Gérants de Fortune de Genève (GPCGFG) ont ainsi donné jour à l’OAR-G, une association au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse, avec siège à Genève, sans but lucratif, et qui a été reconnue en tant qu’organisme d’autorégulation en matière de LBA par l’Autorité fédérale compétente.

L’OAR-G a fondamentalement pour objectif d’offrir aux membres du GSCGI et du GPCGFG la possibilité d’exercer leur profession de gérants de fortune indépendants, après avoir vérifié qu’ils aient adopté une organisation interne permettant de satisfaire aux impératifs de la LBA et tout en leur prodiguant une information, des conseils, des mises en garde et une formation de base, puis continue, appropriés en matière de lutte contre le blanchiment de fonds d’origine criminelle.

Christian Balmat est entré au Comité de l’OAR-G en novembre 2003 comme vice-président.

Exigences élevées pour exercer la profession de gérant de fortune

Pour devenir membre de l’OAR-G et, ainsi, pour pouvoir exercer la profession de gérant de fortune indépendant, les exigences suivantes doivent être remplies :

a) exigences professionnelles et personnelles :
• remise à l’OAR-G d’un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois ;
• remise d’un curriculum vitae daté et signé ;
• remise d’une déclaration personnelle d’absence de procédure pénale ou administrative en cours ayant un rapport avec l’activité professionnelle, datée et signée ;
• remise d’une pièce d’identité certifiée par notaire ou par l’OAR-G ;
• remise des copies des diplômes et des certificats de travail certifiée par notaire ou par l’OAR-G ;
• paiement de la cotisation annuelle.

b) exigences au regard de la LBA :
• remise à l’OAR-G d’une lettre du réviseur « particulièrement qualifié » par laquelle l’Organe de révision confirme son mandat et accepte formellement d’agir en tant que réviseur LBA ;
• bref descriptif des activités de la société, daté et signé ;
• organigramme daté et signé de la société, daté et signé ;
• accepter le contrôle annuel LBA effectué par une fiduciaire reconnue par l’Autorité de contrôle ;
• obligation de participer aux séminaires de formation LBA.