Origine et buts de la LBA

 Lutte contre l’argent sale : la Suisse à la pointe

La place financière suisse doit sa prospérité à de multiples intermédiaires financiers comme les banques, les négociants en valeurs mobilières, les fonds de placement, les assurances et les gérants de fortune indépendants. En matière de lutte contre le blanchiment d'argent, ils sont tous assujettis aux mêmes dispositions.


Depuis le 1er avril 2000, l’ensemble du dispositif anti-blanchiment est en vigueur. Ces dispositions figurent parmi les mesures les plus efficaces du monde. En effet, au cours des dernières années, la Suisse s’est dotée d’un dispositif législatif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme dont les membres du GAFI ont salué l’efficacité. Notre pays jouit d’une bonne longueur d’avance sur nombre d’autres membres dans la mise en œuvre des recommandations du GAFI .


Ainsi, en Suisse, n’importe qui n’est pas autorisé à exercer le métier de gestionnaire de fortune indépendant. Selon les dispositions légales de la Confédération, chaque gestionnaire doit s’affilier à un Organe de contrôle, dont le rôle est, d’une part, de s’assurer que les candidats aient toutes les compétences et l’expérience nécessaires pour exercer cette activité, qu’ils soient absolument irréprochables sur le plan moral (contrôle du casier judiciaire) et, d’autre part, de veiller à ce que la Loi sur le Blanchiment de l’Argent (LBA) soit appliquée.

 

Buts de la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA)

 

De nombreux actes criminels génèrent des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui les commet. Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source.


Les ventes illégales d’armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment le trafic de stupéfiants et les réseaux de prostitution, peuvent générer des sommes énormes. L’escroquerie, les délits d’initiés, la corruption ou la fraude informatique permettent aussi de dégager des bénéfices importants, ce qui incite les délinquants à « légitimer » ces gains mal acquis grâce au blanchiment de capitaux.


La LBA énonce donc les mesures que les intermédiaires financiers doivent prendre pour appliquer des plans efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux.

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Bref historique
du dispositif suisse anti-blanchiment
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1990 :
dix recommandations du GAFI (dont la Suisse fait partie) de lutte contre le blanchiment de capitaux ;

1990 :
Convention n° 141 du Conseil de l’Europe relative au blanchiment,
au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits d’un crime (que la Suisse a ratifiée) ;

1990 :
art. 305 bis(‘Blanchissage’) et 305 ter (‘Défaut de vigilance’) CPS, adoptés en mars
et entrés en vigueur le 1er août 1990 ;

1994 :
art. 305 ter al. 2 CPS, adopté en mars et
entré en vigueur le 1.08.1994, qui introduit un droit de communication de soupçons de blanchiment par les intermédiaires financiers (surtout bancaires) aux autorités
de poursuite pénale (= dérogation au secret bancaire)

1997 :
adoption le 10.10.1997 de la LBA (loi sur le blanchiment d’argent) concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier ;

1998 :
la LBA entre en vigueur
le 1.04.1998
pour les intermédiaires financiers bancaires ;

2000 :
la LBA entre totalement
en vigueur le 1.04.2000
, aussi pour les intermédiaires financiers non bancaires.
Ainsi, chaque Société de gestion de fortune est pleinement soumise à la LBA au même titre qu’une banque ou une assurance.